J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640050A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, M. Didier Depoyant, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Digne, en remplacement de M. Antoine Camparri, à compter du 3 avril 2006.